VENTE
Liste des pièces à transmettre par le vendeur pour l'ouverture d'un dossier de vente.
Format : pdf | Poids : 190Ko
Liste des pièces à transmettre par l'acquéreur pour l'ouverture d'un dossier de vente.
Format : pdf | Poids : 192Ko
Note d'état civil à compléter et transmettre à l'Etude.
Format : pdf | Poids : 80Ko
SUCCESSION
Liste des pièces à transmettre pour l'ouverture d'un dossier de succession.
Format : pdf | Poids : 151Ko
Note d'état civil à compléter et transmettre à l'Etude.
Format : pdf | Poids : 80Ko
TARIFS
Les honoraires indiqués sont fixés d'un commun accord entre les parties et sont perçus conformément à l'article L 444-1 alinéa 3 du décret 2016-230 Du 26 février 2016.
Format : doc | Poids : 100Ko